kate spade new york CONNECTED GARANTIE LIMITÉE STANDARD

QUE COUVRE L’ASSURANCE ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

Fossil Group, Inc. (« kate spade new york ») garantit que ce produit kate spade new york et ses accessoires inclus dans l’emballage du produit (le « Produit ») sont exempts de défauts de fabrication et de défauts matériels pour une utilisation normale pour une période de deux ans après la date d’achat. Ceci est une garantie constructeur. Elle accorde des droits différents des droits garantis par le droit des consommateurs, y compris, sans ‘y limiter, ceux relatifs à la non-conformité des marchandises. Les bénéfices apportés par la garantie limitée de kate spade new york viennent s’ajouter à ceux fournis par le droit des consommateurs, et ne les supplantent pas.

QUE NE COUVRE-T-ELLE PAS ?

SERVICE ININTERROMPU ET SANS ERREUR. kate spade new york ne garantit pas que l’utilisation du Produit se fera sans interruption et sans erreurs. kate spade new york n’est pas responsable des dégâts survenant suite à une utilisation du Produit non conforme aux instructions d’utilisation du Produit.

USURE ET DÉTÉRIORATION NORMALES. La maintenance périodique, la réparation et le remplacement de pièces dus à une usure et à une détérioration normales ne sont pas couverts.

BOÎTIER ET VERRE (SI APPLICABLE). kate spade new york ne garantit ni les boîtiers ni les verres.

Bracelet. kate spade new york ne garantit pas les bracelets.

PILES ET BATTERIES. Seules les batteries rechargeables dont la capacité de charge complète descend en-dessous de 80 % de leur capacité nominale et les batteries subissant des fuites sont couvertes par la présente Garantie Limitée. Les piles non rechargeables ne sont pas couvertes par la présente Garantie Limitée.

LOGICIEL. La présente Garantie Limitée ne couvre pas le logiciel installé dans le Produit et les services fournis par kate spade new york aux propriétaires du Produit. Reportez-vous à l’accord de licence dudit logiciel et aux conditions d’utilisation des services de kate spade new york pour plus de détails concernant vos droits afférents à son utilisation.

UTILISATION ABUSIVE. Les défauts ou dégâts résultant :

• a) d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inapproprié, d’une utilisation abusive, d’un accident ou de négligence, comme des dégâts matériels (rayures ou fissures etc.) sur la surface du Produit ;
• b) du contact avec un liquide, de l’eau, la pluie, une humidité extrême ou une transpiration abondante, du sable, de la terre ou des matières apparentées, de la nourriture ou d’une exposition à une chaleur extrême ;
• c) de l’utilisation du Produit à des fins commerciales ou de la soumission du Produit à une utilisation ou à des conditions anormales ; ou
• d) d’autres actions qui ne sont pas du fait de kate spade new york ; ne sont pas couverts par la garantie.

UTILISATION DE PRODUITS D’UNE AUTRE MARQUE QUE kate spade new york. Les défauts ou dégâts résultant de l’utilisation de produits, d’accessoires, de logiciels ou d’autres périphériques ne portant pas la marque kate spade new york ou non certifiés par kate spade new york ne sont pas couverts par la garantie.

PRODUITS MODIFIÉS. Les Produits dont :

• a) le n° de série, les codes de date de fabrication ou d’autres numéros d’identification ont été retirés, modifiés ou effacés.
• b) les scellés ont été brisés ou présentant des preuves de manipulation ou d’accès par des revendeurs ou des réparateurs non agréés ; ne sont pas couverts par la garantie.

PRODUITS DE REVENDEURS NON AGRÉÉS. Les Produits n’ayant pas été achetés chez un revendeur agréé par kate spade new york ne sont pas couverts par la garantie.

SERVICES DE COMMUNICATION. Les défauts, les dégâts ou les pannes du Produit dus à un service de communication auquel vous pourriez souscrire ou utiliser avec le Produit ne sont pas couverts par la garantie.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE kate spade new york ?

Durant la période de garantie applicable et à condition que le Produit soit envoyé en réparation conformément aux dispositions de la présente Garantie Limitée, kate spade new york réparera, remplacera ou remboursera le Produit à hauteur du prix d’achat, à sa seule discrétion, sans frais supplémentaires. kate spade new york pourra, à sa seule discrétion, utiliser des pièces réparées, reconditionnées ou neuves pour la réparation d’un Produit, ou remplacer le Produit par un Produit réparé, reconditionné ou neuf. Tous les produits remplacés seront garantis pendant une période égale au restant de la Garantie Limitée originale du Produit original ou à quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue. Tous les Produits, pièces, composants, circuits imprimés et équipements remplacés deviendront la propriété de kate spade new york. Sauf dispositions permises par la loi applicable, le transfert ou la cession de la présente Garantie Limitée sont interdits.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE POUR BÉNÉFICIER D’UNE RÉPARATION SOUS GARANTIE ?

Pour obtenir une réparation au titre de la présente Garantie Limitée, vous devez renvoyer le Produit dans un centre de réparation agréé dans un emballage de transport adéquat, accompagné de la facture d’achat, du n° de série du Produit et du nom et de l’adresse du vendeur. Si kate spade new york détermine que le Produit n’est pas couvert par la présente Garantie Limitée, vous devrez payer toutes les pièces, les frais de transport et la main d’œuvre nécessaires à la réparation ou au renvoi dudit Produit.

Aucun des logiciels, données ou applications ajoutés à votre Produit ne seront réinstallés. Nous vous conseillons de garder une copie de sauvegarde du contenu ajouté au Produit avant de remettre le Produit à kate spade new york pour une réparation sous garantie, puisque le contenu est susceptible d’être effacé ou formaté durant la réparation sous garantie.

QUELLES SONT LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE kate spade new york ?

LES PRÉCÉDENTES GARANTIES ET RÉPARATIONS SONT FRANÇAIS FRENCH EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS GÉNÉRALES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, QUEL QUE SOIT LE SUJET, COMPRENANT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE FIABILITÉ OU AUTRES, DE PRÉCISION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE PAR kate spade new york. kate spade new york NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU ENGAGEMENTS INDIRECTS, DIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LA VENTE OU L’UTILISATION DU PRODUIT LIÉS À UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE EN MATIÈRE DE PRODUITS, OU TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT, MÊME SI kate spade new york A ÉTÉ PRÉVENUE DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES ET MÊME SI UNE RÉPARATION LIMITÉE PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES EST RÉPUTÉE AVOIR ÉCHOUÉ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE kate spade new york SERA LIMITÉE AU REMPLACEMENT, À LA RÉPARATION, AU REMBOURSEMENT DU PRODUIT À PRIX CÔUTANT, À SA SEULE DÉCISION.

CERTAINS PAYS, ÉTATS OU PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS OU DIRECTS, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT DONC PEUT-ÊTRE PAS À VOUS, SINON DANS UNE MOINDRE MESURE. DANS LES CAS OÙ LES GARANTIES TACITES NE SERONT PAS ENTIÈREMENT EXCLUES, ELLES SE LIMITERONT À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES, VOUS DISPOSEZ PEUT-ÊTRE D’AUTRES DROITS VARIABLES SELON LA LÉGISLATION LOCALE. VOS DROITS DE CONSOMMATEUR NE SONT PAS REMIS EN CAUSE.

kate spade new york NE GARANTIT PAS NI NE FAIT DE DÉCLARATIONS, EXPRESSES OU TACITES, LÉGALES OU AUTRES, QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, AU FONCTIONNEMENT OU À LA COMPATIBILITÉ DE TOUT LOGICIEL OU ÉQUIPEMENT TIERS UTILISÉ CONJOINTEMENT AVEC LE PRODUIT OU À LA POSSIBILITÉ D’INTÉGRER LEDIT FRANÇAIS FRENCH LOGICIEL OU ÉQUIPEMENT AVEC LE PRODUIT, QUE LEDIT LOGICIEL OU PÉRIPHÉRIQUE TIERS SOIT INCLUS AVEC LE PRODUIT OU DISTRIBUÉ PAR kate spade new york OU NON. L’ACHETEUR ET LE VENDEUR OU FOURNISSEUR DIRECT DESDITS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENTS TIERS SONT SEULS RESPONSABLES QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, AU FONCTIONNEMENT ET À LA COMPATIBILITÉ DESDITS LOGICIEL OU ÉQUIPEMENTS TIERS.

Aucun élément ou information des instructions du Produit ne doit être interprété comme créant une garantie expresse de quelque sorte que ce soit pour les Produits. Aucun agent, employé, détaillant, représentant ou revendeur n’est autorisé à modifier ou à étendre la présente Garantie Limitée ou à faire des déclarations ou revendications contraignantes que ce soit par la publicité, les présentations ou autres, au nom de kate spade new york concernant les produits ou la présente Garantie Limitée. La présente Garantie Limitée vous accorde des droits juridiques spécifiques et vous pouvez également jouir d’autres droits, lesquels pouvant varier d’un État à un autre ou d’un pays à un autre.

MODIFICATION DU LOGICIEL

kate spade new york NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PERFORMANCE OU DES INCOMPATIBILITÉS SUITE À VOTRE MODIFICATION DES PARAMÈTRES DE REGISTRE OU DU SYSTÈME D’EXPLOITATION FRANÇAIS FRENCH DU PRODUIT. L’UTILISATION D’UN SYSTÈME D’EXPLOITATION MODIFIÉ POURRAIT ENTRAVER LE BON FONCTIONNEMENT DE VOTRE PRODUIT.